Quelles sont les durées de conservation les plus recommandées par la CNIL pour la finalité « Gestion des contacts, avec la personne ayant notifié l’événement sanitaire indésirable » ?

La CNIL ne fournit pas de durée de conservation spécifique pour la finalité « Gestion des contacts, avec la personne ayant notifié l’événement sanitaire indésirable ». Cependant, la CNIL recommande généralement de respecter le principe de limitation de la...

Quelles sont les durées de conservation des données recommandée par la CNIL pour la finalité de Gestion de clientèle : fiche client, courriers et relances, sous l’intérêt légitime, pour les durées en l’archivage courant et en archivage intermédiaire ?

Les durées de conservation recommandées par la CNIL pour la gestion de la clientèle, y compris les fiches clients, les courriers et les relances, dans le cadre de l’intérêt légitime, sont les suivantes : Archivage courant : Fiches clients : la durée de...

Quelle est la durée de conservation des données recommandée par la CNIL pour la finalité de Gestion des éventuelles réclamations des titulaires de cartes de paiement sous la base légale de l’exécution du contrat ?

La CNIL recommande une durée de conservation des données de paiement pour la finalité de gestion des éventuelles réclamations des titulaires de cartes de paiement. Selon la délibération n°2018-303 de la CNIL, récemment modifiée, les données de paiement peuvent être...

Quelle est la durée de conservation recommandée par la CNIL pour la finalité Gestion de l’occupation d’un logement selon le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative du 6 mai 2021, dans le cadre de l’exécution d’un contrat ?

Selon le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative publié par la CNIL le 6 mai 2021, la durée de conservation recommandée pour la finalité « Gestion de l’occupation du logement » dans...

Quelle est la durée de conservation des données recommandée par la CNIL pour la finalité Gestion de l’assurance des loyers impayés selon le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative du 6 mai 2021 dans le cadre de la base légale de l’exécution d’un contrat ?

Selon le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative, adopté par la CNIL le 6 mai 2021, la durée de conservation des données recommandée pour la finalité de « Gestion de l’assurance des...

Quelle est la durée de conservation des données recommandée par la CNIL pour la gestion des feuilles de soins des patients et pour base légale « l’obligation légale » ?

La durée de conservation des données recommandée par la CNIL pour la gestion des feuilles de soins des patients et pour base légale « l’obligation légale » dépend des réglementations en vigueur, notamment du Code de la santé publique. Selon l’article R....