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Modifications des conditions

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Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français et seront interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant de ces Conditions ou en relation avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).

Divisibilité des clauses

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée de ces Conditions, et les dispositions restantes demeureront en vigueur.

Accord

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Entrée en vigueur : 5 février 2024