Quelle est la base légale recommandée par la CNIL pour la finalité « Gestion des rendez vous médicaux » ?

Olympe

07/02/2024

La CNIL recommande d’utiliser l’intérêt légitime comme base légale pour la finalité « Gestion des rendez-vous médicaux ». Selon l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données à caractère personnel est licite s’il est nécessaire à la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par un tiers.

Dans le contexte de la gestion des rendez-vous médicaux, il est légitime pour le professionnel de santé de collecter et d’utiliser les données personnelles des patients afin d’organiser et de planifier les consultations. Cela permet d’assurer une prise en charge efficace et de garantir la continuité des soins.

Il est important de noter que l’intérêt légitime doit être équilibré avec les droits et les libertés fondamentales des personnes concernées. Le responsable du traitement doit effectuer une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) pour évaluer les risques potentiels et mettre en place des mesures de sécurité appropriées.

De plus, le professionnel de santé doit respecter les principes de pertinence, de loyauté et de minimisation des données. Cela signifie qu’il ne doit collecter et utiliser que les données personnelles nécessaires et pertinentes pour la gestion des rendez-vous médicaux.

En résumé, la base légale recommandée par la CNIL pour la finalité « Gestion des rendez-vous médicaux » est l’intérêt légitime, sous réserve du respect des principes de protection des données.