Quelle est la durée de conservation des données recommandée par la CNIL pour la finalité « Effectuer des opérations relatives à la prospection par SMS »

Olympe

07/02/2024

La CNIL recommande une durée de conservation des données de trois ans pour la finalité « Effectuer des opérations relatives à la prospection par SMS ». Cette recommandation est basée sur le projet de référentiel sur les traitements de gestion commerciale, soumis pour consultation publique le 29 novembre 2018.

Selon ce référentiel, les données à caractère personnel relatives à un prospect non client doivent être conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect. Ce dernier contact peut être matérialisé, par exemple, par un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique.

Cette durée de conservation de trois ans est considérée comme pertinente au regard des finalités poursuivies par le traitement de prospection par SMS. Elle permet de maintenir un équilibre entre les intérêts des entreprises à mener des opérations de prospection et la protection des droits et libertés des personnes concernées.

Il est important de noter que cette recommandation de durée de conservation n’est pas une obligation légale, mais elle constitue une bonne pratique recommandée par la CNIL pour assurer la conformité avec les principes de protection des données à caractère personnel, notamment le principe de limitation de la conservation prévu à l’article 5.1.e du RGPD.

En résumé, la CNIL recommande une durée de conservation des données de trois ans pour la finalité « Effectuer des opérations relatives à la prospection par SMS », basée sur le projet de référentiel sur les traitements de gestion commerciale. Cette durée permet de concilier les intérêts des entreprises et la protection des droits des personnes concernées.