Quelle est selon la CNIL la durée de conservation des données pour la finalité « Effectuer des opérations relatives à la prospection d’un client par courriel »

Olympe

01/02/2024

La durée de conservation recommandée par la CNIL pour la finalité « Effectuer des opérations relatives à la prospection d’un non client par courriel » est de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Cette recommandation est basée sur la publication de la CNIL intitulée « Recommandation relative à la gestion des clients et des prospects » de 2005, ainsi que sur le projet de référentiel sur les traitements de gestion commerciale actualisant la n° NS-048, soumis pour consultation publique le 29 novembre 2018.

Selon ces documents, les données à caractère personnel relatives à un prospect non client doivent être conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect. Ce dernier contact peut être matérialisé, par exemple, par un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique.

Il est important de noter que la CNIL considère que la simple ouverture d’un courriel ne peut pas être prise en compte pour déterminer le dernier contact du prospect. Il est nécessaire de prendre en compte des actions plus significatives, telles que la dernière commande ou la dernière connexion au compte.

De plus, la CNIL recommande que l’organisme puisse reprendre contact avec le prospect à l’issue de ce délai de trois ans afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devraient être supprimées ou archivées pour une durée conforme aux dispositions en vigueur.

Il convient de souligner que ces recommandations de la CNIL ne sont pas contraignantes, mais elles constituent une référence importante pour les organismes qui traitent des données à caractère personnel.

En résumé, la durée de conservation recommandée par la CNIL pour la finalité « Effectuer des opérations relatives à la prospection d’un non client par courriel » est de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect. Il est également recommandé de reprendre contact avec le prospect à l’issue de ce délai pour obtenir son consentement explicite pour continuer à recevoir des sollicitations commerciales.