Quelle est selon la CNIL la durée de conservation des données pour la finalité « Effectuer des opérations relatives à la prospection d’un non client par courriel »

Olympe

01/02/2024

La CNIL recommande que les données à caractère personnel relatives à un prospect non client soient conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Cette recommandation est basée sur les orientations retenues dans le référentiel de la CNIL dédié à la gestion des activités commerciales. Selon ce référentiel, le dernier contact peut être matérialisé par exemple par un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique renvoyant vers le produit promu. En revanche, la simple ouverture d’un courriel ne devrait pas être considérée comme un contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement peut reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, il convient de supprimer les données ou de les archiver pour une durée conforme aux dispositions en vigueur.

Il est important de noter que cette recommandation de conservation des données s’applique spécifiquement à la finalité « Effectuer des opérations relatives à la prospection d’un non client par courriel ». Pour d’autres finalités de traitement, la durée de conservation des données peut être différente et doit être déterminée en fonction des finalités spécifiques du traitement.

En résumé, la CNIL recommande de conserver les données à caractère personnel relatives à un prospect non client pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, en respectant les dispositions du référentiel de la CNIL dédié à la gestion des activités commerciales.