Quelle est la durée de conservation des données recommandée par la CNIL pour la finalité « Effectuer des opérations relatives à la prospection d’un client par courrier postal »

Olympe

01/02/2024

La CNIL recommande que les données à caractère personnel utilisées pour la finalité « Effectuer des opérations relatives à la prospection d’un client par courrier postal » soient conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le client.

  • Référentiel de la CNIL sur la gestion des activités commerciales

La durée de conservation recommandée par la CNIL est basée sur les orientations retenues dans le référentiel de la CNIL dédié à la gestion des activités commerciales. Ce référentiel précise que les données relatives aux clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

  • Article 6.1.c du RGPD

Cette recommandation de la CNIL est en conformité avec l’article 6.1.c du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Selon cet article, le traitement des données à caractère personnel est licite si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

  • Respect des principes de proportionnalité et de minimisation des données

La durée de conservation recommandée par la CNIL pour la prospection d’un client par courrier postal est en accord avec les principes de proportionnalité et de minimisation des données énoncés dans le RGPD. Ces principes exigent que les données à caractère personnel soient conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

  • Obligation d’informer les personnes concernées

Lors de chaque sollicitation pendant la durée de conservation des données, la personne concernée doit être informée de la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées de manière simple et gratuite. Par exemple, un lien pour se désinscrire doit être inclus à la fin de chaque courrier postal.

  • Résumé:

La CNIL recommande de conserver les données à caractère personnel utilisées pour la prospection d’un client par courrier postal pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Cette recommandation est basée sur le référentiel de la CNIL sur la gestion des activités commerciales et est en conformité avec l’article 6.1.c du RGPD. Il est également important d’informer les personnes concernées de la possibilité de s’opposer à l’utilisation de leurs coordonnées et de fournir un moyen simple et gratuit pour se désinscrire.