Quelles sont les bases légales recommandées par la CNIL pour la finalité « Effectuer des opérations relatives à la prospection d’un client par courriel »

Olympe

01/02/2024

La CNIL recommande différentes bases légales pour la finalité « Effectuer des opérations relatives à la prospection d’un client par courriel ». Voici les bases légales recommandées :

  • Consentement préalable : Selon l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), la publicité par voie électronique, y compris les courriels, est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur consentement avant d’être démarchées. Ainsi, pour effectuer des opérations de prospection par courriel, il est recommandé d’obtenir le consentement préalable des clients.
  • Intérêt légitime : Toutefois, si la personne prospectée est déjà cliente et si la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par la même entreprise, le consentement préalable n’est pas requis. Dans ce cas, la CNIL estime que l’intérêt légitime peut constituer une base légale valide. Cela signifie que l’entreprise peut légitimement poursuivre ses activités de prospection auprès de ses clients existants sans obtenir leur consentement préalable, tant que cela reste dans le cadre de la relation commerciale existante.

Droit d’opposition : Quelle que soit la base légale utilisée, il est important de noter que les personnes doivent être informées et mises en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite lorsque les données sont collectées et à tout moment, notamment lors de chaque envoi d’un courrier électronique de prospection. Cela signifie que les clients doivent avoir la possibilité de se désabonner ou de refuser de recevoir des courriels de prospection à tout moment.

En résumé, pour effectuer des opérations de prospection d’un client par courriel, il est recommandé d’obtenir le consentement préalable des clients, sauf s’ils sont déjà clients et que la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par la même entreprise. Dans tous les cas, il est important de donner aux clients la possibilité de s’opposer à la réception de ces courriels de prospection.