Quelles sont les bases légales recommandées par la CNIL pour la finalité « Effectuer des opérations relatives à la prospection d’un client par courrier postal »

Olympe

01/02/2024

La CNIL recommande deux bases légales pour effectuer des opérations relatives à la prospection d’un client par courrier postal :

  • Consentement préalable : Selon l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), la publicité par voie postale nécessite le consentement préalable des personnes démarchées. Cela signifie que vous devez obtenir une autorisation explicite de la part du client avant de lui envoyer des courriers postaux à des fins de prospection. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Les personnes doivent être informées de manière claire et compréhensible sur la finalité de la prospection et sur leurs droits, notamment le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection.
  • Intérêt légitime de l’organisme : Toutefois, si la personne prospectée est déjà cliente et si la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par la même entreprise, le consentement préalable n’est pas requis. Dans ce cas, la CNIL estime que l’intérêt légitime de l’organisme peut constituer une base légale valide. L’intérêt légitime doit être évalué au cas par cas, en prenant en compte les intérêts et les droits des personnes concernées. Il est important de noter que l’intérêt légitime ne peut être invoqué que si les attentes raisonnables des personnes concernées ne sont pas violées.

Il est également important de noter que les personnes doivent être informées et mises en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite lorsque les données sont collectées et à tout moment, notamment lors de chaque envoi d’un courrier de prospection.

En résumé, les bases légales recommandées par la CNIL pour effectuer des opérations relatives à la prospection d’un client par courrier postal sont le consentement préalable et l’intérêt légitime de l’organisme. Le consentement préalable est nécessaire sauf si la personne prospectée est déjà cliente et si la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par la même entreprise. Dans tous les cas, les personnes doivent être informées et avoir la possibilité de s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection.