Quelles sont les bases légales recommandées par la CNIL pour la finalité « Effectuer des opérations relatives à la prospection d’un non client par courriel »

Olympe

01/02/2024

Selon la CNIL, pour effectuer des opérations de prospection par courriel à l’égard d’un non-client, il est recommandé de se baser sur les bases légales suivantes :

  • Consentement préalable : Selon l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), la publicité par voie électronique, y compris les courriels, est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur consentement avant d’être démarchées. Cela signifie que vous devez obtenir le consentement préalable des personnes avant de leur envoyer des courriels de prospection.
  • Intérêt légitime : Toutefois, si la personne prospectée est déjà cliente et que la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par la même entreprise, le consentement préalable n’est pas requis. Dans ce cas, la CNIL estime que l’intérêt légitime peut constituer une base légale valide. Cela signifie que vous pouvez vous appuyer sur votre intérêt légitime en tant qu’entreprise pour effectuer des opérations de prospection par courriel à l’égard de vos clients existants.

Il est important de noter que quelle que soit la base légale utilisée, les personnes doivent être informées et mises en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite lorsque les données sont collectées et à tout moment, notamment lors de chaque envoi d’un courrier électronique de prospection.

En résumé, pour effectuer des opérations de prospection par courriel à l’égard d’un non-client, il est recommandé d’obtenir le consentement préalable des personnes ou de se baser sur l’intérêt légitime si la personne prospectée est déjà cliente et que la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par la même entreprise. Les personnes doivent être informées et avoir la possibilité de s’opposer à cette utilisation à tout moment.