Quelles sont les bases légales recommandées par la CNIL pour la finalité « Effectuer des opérations relatives à la prospection par SMS »

Olympe

01/02/2024

La CNIL recommande d’utiliser le consentement comme base légale pour effectuer des opérations de prospection par SMS. Selon l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), la publicité par voie électronique, y compris les SMS, est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur consentement avant d’être démarchées.

Il est important de noter que le consentement doit être donné de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Cela signifie que les personnes doivent être informées de manière claire et compréhensible sur la finalité de la prospection par SMS, ainsi que sur les droits dont elles disposent, tels que le droit de s’opposer à tout moment à cette utilisation de leurs données.

De plus, la CNIL recommande d’informer les personnes concernées de cette nouvelle possibilité d’utilisation de leur numéro de téléphone portable et de la faculté qu’elles ont de s’y opposer. Cette information doit être fournie lors de la collecte des données et à chaque réception d’un SMS de prospection. La mention de l’identité du responsable de traitement qui opère la prospection par SMS et du moyen de s’y opposer est considérée comme suffisante.

Il convient de souligner que la CNIL précise que le consentement préalable n’est pas requis si la personne prospectée est déjà cliente et si la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par la même entreprise. Dans ce cas, l’intérêt légitime de l’entreprise peut constituer une base légale valide.

En résumé, pour effectuer des opérations de prospection par SMS, la CNIL recommande d’obtenir le consentement préalable des personnes concernées, en veillant à respecter les principes de transparence et de libre choix. Les personnes doivent être informées de manière claire et avoir la possibilité de s’opposer à tout moment à cette utilisation de leurs données. Si la personne prospectée est déjà cliente et que la prospection concerne des produits ou services similaires, le consentement préalable n’est pas requis, mais l’intérêt légitime de l’entreprise peut être utilisé comme base légale.