Quelles sont les bases légales recommandées par la CNIL pour la finalité « Effectuer des opérations relatives à la prospection par téléphone (sans centrale d’appel automatique) »

Olympe

07/02/2024

La CNIL recommande deux bases légales pour effectuer des opérations de prospection par téléphone sans centrale d’appel automatique :

  • Intérêt légitime du responsable de traitement : Selon la CNIL, la prospection téléphonique peut être réalisée sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement. Cependant, il est important de noter que la personne concernée doit être informée de cette prospection et doit avoir la possibilité de s’y opposer à tout moment. Cette base légale est prévue par l’article 6(1)(f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
  • Consentement de la personne concernée : La CNIL recommande également de recueillir le consentement des personnes concernées pour effectuer des opérations de prospection par téléphone. Cela signifie que les personnes doivent donner leur accord explicite et librement donné pour être contactées à des fins de prospection commerciale par téléphone. Le consentement doit être recueilli conformément aux exigences de l’article 7 du RGPD.

Il est important de noter que ces bases légales sont recommandées par la CNIL, mais il revient au responsable de traitement de déterminer la base légale la plus appropriée en fonction des caractéristiques spécifiques du traitement mis en œuvre.

Résumé : La CNIL recommande deux bases légales pour effectuer des opérations de prospection par téléphone sans centrale d’appel automatique : l’intérêt légitime du responsable de traitement et le consentement de la personne concernée. Le responsable de traitement doit informer les personnes concernées de la prospection et leur donner la possibilité de s’y opposer.