Quelles sont les durées de conservation les plus recommandées par la CNIL pour la finalité « Gestion des contacts, avec la personne ayant notifié l’événement sanitaire indésirable » ?

Olympe

07/02/2024

La CNIL ne fournit pas de durée de conservation spécifique pour la finalité « Gestion des contacts, avec la personne ayant notifié l’événement sanitaire indésirable ». Cependant, la CNIL recommande généralement de respecter le principe de limitation de la conservation des données, tel que prévu à l’article 5.1.e du RGPD.

Selon ce principe, la durée de conservation des données doit être limitée à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités précédemment décrites. Par conséquent, il est recommandé de détruire les données collectées dans le cadre de la gestion des contacts liés à un événement sanitaire indésirable après une période de 15 jours.

Cette recommandation est basée sur les préconisations du ministère des Solidarités et de la Santé, qui suggère une durée de conservation de 15 jours pour les données collectées dans le cadre du traçage des « cas contacts » par les autorités sanitaires.

Il est important de noter que cette durée de conservation peut varier en fonction des recommandations spécifiques des autorités sanitaires compétentes. Il est donc essentiel de se référer aux directives et recommandations en vigueur dans votre pays ou votre région.

En résumé, la CNIL ne fournit pas de durée de conservation spécifique pour la finalité « Gestion des contacts, avec la personne ayant notifié l’événement sanitaire indésirable ». Cependant, il est recommandé de respecter le principe de limitation de la conservation des données et de détruire les données collectées après une période de 15 jours, conformément aux préconisations du ministère des Solidarités et de la Santé.